Avis d'information destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d'être accueillie au sein de l’aéroport de Perpignan Rivesaltes Méditerranée

Transdev Aéroport Perpignan (TAP)  : Gestionnaire du Domaine Public Aéroportuaire

 

Objet du présent avis :

 

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que TAP a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public aéroportuaire.

 

TAP est susceptible de faire droit à cette proposition.

 

Description des biens concernés :

 

Le lieu sollicité se situe au sein de la salle d’embarquement internationale (aérogare de Perpignan) .

 

La surface sollicitée pour les besoins de l’accroissement de l’ activité est d'environ 51 m2,  et serait composée d’un accroissement de la surface « vente » de 9m² afin d’y créer une boutique permanente et de la création de deux terrasses de 14 et 28 m² respectivement.

 

Activité envisagée :

 

La manifestation d'intérêt spontanée reçue par la société Lagardère Travel Retail France consiste en l’agrandissement sur le domaine public concerné, d'une boutique permanente  permettant d'offrir, une expérience clients améliorée, des surfaces de vente plus adaptées à la clientèle internationale de l’aéroport, de mettre en place des services de ventes hors taxes.

 

Caractéristiques principales de la convention demandée :

 

La convention d'occupation temporaire  domaniale serait conclue pour une durée d’environ 120 mois du mois de juillet 2019 au mois de juin 2029.

L'occupant versera une redevance au gestionnaire du domaine public en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l'occupation du domaine public.

 

Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt:

 

En cas de manifestation d'intérêt concurrente, celle-ci peut être  adressée à  compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remis contre récépissé) :

 

Transdev Aéroport de Perpignan

Mme Dominique Chamorin

Avenue Maurice Bellonte

66 000 PERPIGNAN

 

Cette demande peut être également envoyée par voie électronique à l'adresse suivante: dominique.chamorin@transdev.com

 

Les éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux et notamment les documents suivants :

  • un courrier de présentation du candidat ;
  • une présentation du projet qu’il entend réaliser ;
  • une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier...) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;  
  • un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

 

Date limite des manifestations d'intérêt :

 

Toute manifestation d'intérêt éventuelle doit parvenir à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-dessus  avant le 15 juin 2019.

 

Déroulement de la procédure :

 

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, le gestionnaire lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

 

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, le gestionnaire pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.